Permis de construire n° 05041316J0002 à Précey pour 585 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 05041316J0002
Demandeur
SCEA BOUFFARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Précey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041316J0002 a été délivré le 21 juin 2016, pour un projet situé Les Landes. SCEA BOUFFARE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB11, ZB84. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Précey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Précey Code postal 50220 Identifiant INSEE 50413
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 487 m² |
| Total | 902 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 902 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 902 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUFFARE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339507402
- SIRET
- 33950740200024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PRECEY (50220)
Autres dossiers de SCEA BOUFFARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041316J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |