Permis de construire n° 05041221Q0012 à Port-Bail-sur-Mer pour 257 m² de locaux, La Biauderie-Portbail
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 05041221Q0012
Demandeur
GAEC DE LA BIAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2021 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041221Q0012 porte sur un projet situé La Biauderie-Portbail. La demande émane de GAEC DE LA BIAUDERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM102, ZM134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 346 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 603 m² |
| Total | 3 346 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 346 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 603 m² |
| Total locaux | 3 346 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BIAUDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503909814
- SIRET
- 50390981400017
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PORTBAIL (50580)
Autres dossiers de GAEC DE LA BIAUDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041221Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |