Permis de construire n° 05041218Q0015 à Port-Bail-sur-Mer pour 857 m² de locaux, La Biauderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 05041218Q0015
Demandeur
GAEC DE LA BIAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2019 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041218Q0015 porte sur un projet situé La Biauderie. La demande émane de GAEC DE LA BIAUDERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM102, ZM103. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 489 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 3 346 m² |
| Total | 2 489 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 3 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 489 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 3 346 m² |
| Total locaux | 2 489 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 3 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BIAUDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503909814
- SIRET
- 50390981400017
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PORTBAIL (50580)
Autres dossiers de GAEC DE LA BIAUDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041218Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |