Permis de construire Locaux N° 05041021J0005

Permis de construire n° 05041021J0005 à Pontorson pour 617 m² de locaux, 1 La Cour Macey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 05041021J0005

Demandeur

FRUCTIDOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05041021J0005, délivré le 27 mai 2021 à Pontorson (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 La Cour Macey. La demande émane de FRUCTIDOR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 406 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

3 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
27/05/2021
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontorson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macey

Territoires administratifs

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Locaux 2 120 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 2 737 m²
Total 2 406 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 3 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 120 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 2 737 m²
Total locaux 2 120 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 2 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUCTIDOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399512037
SIRET
39951203700017
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
PONTORSON (50170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041021J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 27/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 La Cour Macey, à Pontorson (50170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRUCTIDOR et accordé le 27 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041021J0005, déposé en mairie de Pontorson.

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