Retour aux permis de construire de Pontorson

Permis de construire Locaux N° 05041021J0005

Permis de construire à Pontorson pour 617 m² de locaux - 1 La Cour Macey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Cour Macey, Pontorson (50170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUCTIDOR et accordé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041021J0005, instruit par la commune de Pontorson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 05041021J0005

Demandeur

FRUCTIDOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05041021J0005, délivré le 27 mai 2021 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 La Cour Macey, Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRUCTIDOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 406 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

3 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

27/05/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontorson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macey

Territoire administratif

Commune: Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Locaux	2 120 m²	617 m²	617 m²	2 737 m²
Total	2 406 m²	617 m²	617 m²	3 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 120 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	2 737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUCTIDOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 399512037
SIRET: 39951203700017
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: PONTORSON (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05041021J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	27/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Cour Macey, Pontorson (50170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUCTIDOR et accordé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041021J0005, instruit par la commune de Pontorson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontorson

DP n°0504102600026 Logement Autorisé

16 Rue De Tanis

Pontorson (50170)

Travaux sur construction existante

24 avr. 2026 258 m² terrain

PC n°0504102600005 Logement Autorisé

Quartier Philipotte Centre

Pontorson (50170)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 43 m² SDP

PC n°0504102600009 Locaux Autorisé

3 Le Fléchet Boucey

Pontorson (50170)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°0504102600006 Logement Autorisé

Lot B6 Lotissement ""Quartier Philipotte Nord""

Pontorson (50170)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 126 m² SDP

DP n°0504102600008 Logement Autorisé

50 Rue D'antrain Boucey

Pontorson (50170)

Nouvelle construction

25 mars 2026 62 m² SDP

DP n°0504102600018 Locaux Autorisé

13 Route De Saint James - Boucey

Pontorson (50170)

Nouvelle construction

16 mars 2026 18 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Pontorson

Permis d'aménager à Pontorson

13 autorisations

Permis de démolir à Pontorson

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontorson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontorson

Autres types d'autorisations à Pontorson

Caractéristiques du projet