Déclaration préalable Logement N° 05041020J0047

Déclaration préalable n° 05041020J0047 à Pontorson pour 130 m² de logement, 16/18 Rue St Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2021

Dossier DP n° 05041020J0047

Demandeur

TRISKELL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16/18 Rue St Michel, la déclaration préalable n° 05041020J0047 a été accordée le 11 avril 2021 à Pontorson (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est TRISKELL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE191, AE192. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontorson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE191 AE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKELL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879481380
SIRET
87948138000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041020J0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16/18 Rue St Michel, à Pontorson (50170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TRISKELL et accordé le 11 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041020J0047, déposé en mairie de Pontorson.

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