Retour aux permis de construire de Pontorson

Permis de construire Locaux N° 05041018J0017

Permis de construire à Pontorson pour 740 m² de locaux - 5 Route De La Rencontre Ardevon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De La Rencontre Ardevon, Pontorson (50170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041018J0017, instruit par la commune de Pontorson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 05041018J0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05041018J0017, délivré le 31 juillet 2018 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Route De La Rencontre Ardevon, Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

02/08/2019

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Localisation du projet à Pontorson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ardevon

Territoire administratif

Commune: Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	463 m²	277 m²	463 m²	463 m²	277 m²	740 m²
Total	713 m²	277 m²	463 m²	463 m²	277 m²	990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	277 m²	463 m²	0 m²	740 m²	740 m²
Agricole et forestier	463 m²	0 m²	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	463 m²	277 m²	463 m²	463 m²	277 m²	740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTORSON (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05041018J0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	02/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De La Rencontre Ardevon, Pontorson (50170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041018J0017, instruit par la commune de Pontorson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontorson

DP n°0504102600026 Logement Autorisé

16 Rue De Tanis

Pontorson (50170)

Travaux sur construction existante

24 avr. 2026 258 m² terrain

PC n°0504102600005 Logement Autorisé

Quartier Philipotte Centre

Pontorson (50170)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 43 m² SDP

PC n°0504102600009 Locaux Autorisé

3 Le Fléchet Boucey

Pontorson (50170)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°0504102600006 Logement Autorisé

Lot B6 Lotissement ""Quartier Philipotte Nord""

Pontorson (50170)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 126 m² SDP

DP n°0504102600008 Logement Autorisé

50 Rue D'antrain Boucey

Pontorson (50170)

Nouvelle construction

25 mars 2026 62 m² SDP

DP n°0504102600018 Locaux Autorisé

13 Route De Saint James - Boucey

Pontorson (50170)

Nouvelle construction

16 mars 2026 18 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Pontorson

Permis d'aménager à Pontorson

13 autorisations

Permis de démolir à Pontorson

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontorson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontorson

Autres types d'autorisations à Pontorson

Caractéristiques du projet