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Permis de construire Locaux N° 05041018J0001

Permis de construire à Pontorson pour 1 074 m² de locaux - 2 Rue Du Prieure Ardevon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 074 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Prieure Ardevon, Pontorson (50170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041018J0001, instruit par la commune de Pontorson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 05041018J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05041018J0001, délivré le 18 juillet 2018 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Prieure Ardevon, Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 074 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB52, ZH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt

17/10/2018

Autorisation

18/07/2018

Chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Localisation du projet à Pontorson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ardevon

Territoire administratif

Commune: Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 187 m²	318 m²	756 m²	0 m²	378 m²	696 m²	1 883 m²
Total	1 187 m²	318 m²	756 m²	0 m²	378 m²	696 m²	1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Équipements publics	1 187 m²	318 m²	0 m²	378 m²	0 m²	1 127 m²
Total locaux	1 187 m²	318 m²	756 m²	378 m²	696 m²	1 883 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTORSON (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05041018J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	17/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 074 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Prieure Ardevon, Pontorson (50170).

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