Permis de construire Locaux N° 05041018J0001

Permis de construire n° 05041018J0001 à Pontorson pour 696 m² de locaux, 2 Rue Du Prieure Ardevon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 05041018J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2018 à Pontorson (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041018J0001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Prieure Ardevon.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 696 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, ZH1. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
17/10/2018
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Pontorson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ardevon

Territoires administratifs

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 187 m² 318 m² 378 m² 0 m² 378 m² 318 m² 1 505 m²
Total 1 187 m² 318 m² 378 m² 0 m² 378 m² 318 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Équipements publics 1 187 m² 318 m² 0 m² 0 m² 378 m² -60 m² 1 127 m²
Total locaux 1 187 m² 318 m² 378 m² 0 m² 378 m² 318 m² 1 505 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTORSON (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041018J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 17/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 696 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Prieure Ardevon, à Pontorson (50170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041018J0001, déposé en mairie de Pontorson.

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