Permis de construire Logement N° 0504092500002

Permis de construire n° 0504092500002 à Pont-Hébert pour 101 m² de logement, 7 Impasse De La 30Eme D.i Ol Sous-Secteur Pont-Hebert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0504092500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2025 à Pont-Hébert (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504092500002 porte sur un projet situé 7 Impasse De La 30Eme D.i Ol Sous-Secteur Pont-Hebert.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC75. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Hébert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
14/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Hébert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Secteur Pont-Hebert

Territoires administratifs

Commune
Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FROMOND (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504092500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse De La 30Eme D.i Ol Sous-Secteur Pont-Hebert, à Pont-Hébert (50620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 14 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504092500002, déposé en mairie de Pont-Hébert.

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