Permis de construire à Pont-Hébert pour 722 m² de locaux - La Hucherie Sous-Secteur Pont-Hebert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PC n° 05040924W0007
Demandeur
EARL DE LA HUCHERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05040924W0007, délivré le 26 décembre 2024 à Pont-Hébert (Manche, Normandie), pour un projet situé La Hucherie Sous-Secteur Pont-Hebert, Pont-Hébert (50620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA HUCHERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM151, ZM152, ZM93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Hébert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur Pont-Hebert
Territoire administratif
- Commune
- Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 580 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 302 m² |
| Total | 3 580 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 580 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HUCHERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533969358
- SIRET
- 53396935800027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONT HEBERT (50880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040924W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |