Permis de construire n° 05040924W0007 à Pont-Hébert pour 722 m² de locaux, La Hucherie Sous-Secteur Pont-Hebert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PC n° 05040924W0007
Demandeur
EARL DE LA HUCHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Hucherie Sous-Secteur Pont-Hebert, le permis de construire n° 05040924W0007 a été délivré le 26 décembre 2024 à Pont-Hébert (Manche, Normandie). La demande émane de EARL DE LA HUCHERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM151, ZM152, ZM93. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Hébert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Hébert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur Pont-Hebert
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 580 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 302 m² |
| Total | 3 580 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 580 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 302 m² |
| Total locaux | 3 580 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HUCHERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533969358
- SIRET
- 53396935800027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONT HEBERT (50880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040924W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |