Permis de construire Locaux N° 05040923W0003

Permis de construire n° 05040923W0003 à Pont-Hébert pour 216 m² de locaux, Zone Artisanale Le Hameau Sous-Secteur Pont-Hebert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 05040923W0003

Demandeur

SCI MLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05040923W0003, délivré le 2 juin 2023 à Pont-Hébert (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Zone Artisanale Le Hameau Sous-Secteur Pont-Hebert. Le dossier a été déposé par SCI MLD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Hébert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 750 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Pont-Hébert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Secteur Pont-Hebert

Territoires administratifs

Commune
Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²
Total 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²
dont Entrepôt 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²
Total locaux 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MLD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515026128
SIRET
51502612800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE DAYE (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040923W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Le Hameau Sous-Secteur Pont-Hebert, à Pont-Hébert (50620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MLD et accordé le 2 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040923W0003, déposé en mairie de Pont-Hébert.

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