Permis de construire Logement N° 05040923W0001

Permis de construire n° 05040923W0001 à Pont-Hébert pour 128 m² de logement, Lotissement Rue Saint-Orta Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 05040923W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05040923W0001, délivré le 15 février 2023 à Pont-Hébert (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Lotissement Rue Saint-Orta Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB89. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Hébert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 666 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2023
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2025

Localisation du projet à Pont-Hébert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay

Territoires administratifs

Commune
Pont-Hébert Code postal 50620 Identifiant INSEE 50409
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN DE BONFOSSE (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040923W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Rue Saint-Orta Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay, à Pont-Hébert (50620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040923W0001, déposé en mairie de Pont-Hébert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Hébert

Autres types d'autorisations à Pont-Hébert