Permis de construire Locaux N° 05040724J0003

Permis de construire n° 05040724J0003 à Poilley pour 1 504 m² de locaux, Sisse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 05040724J0003

Demandeur

BOURDISISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poilley (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040724J0003 a été délivré le 25 juin 2024, pour un projet situé Sisse. Le demandeur déclaré est BOURDISISSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY90. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 223 m²

Surface créée

1 504 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
25/06/2024
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sisse

Territoires administratifs

Commune
Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²
Total 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²
Total locaux 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURDISISSE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
910140557
SIRET
91014055700018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
POILLEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040724J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sisse, à Poilley (50220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOURDISISSE et accordé le 25 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040724J0003, déposé en mairie de Poilley.

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