Retour aux permis de construire de Poilley

Permis de construire Locaux N° 05040718J0003

Permis de construire à Poilley pour 1 980 m² de locaux - Avenue Pierre Vallee Zone D Activites Des Estuaires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Vallee Zone D Activites Des Estuaires, Poilley (50220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOQI et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040718J0003, instruit par la commune de Poilley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 05040718J0003

Demandeur

SCI IMMOQI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05040718J0003, délivré le 25 mai 2018 à Poilley (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue Pierre Vallee Zone D Activites Des Estuaires, Poilley (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOQI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2020.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

22/11/2020

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2020

Localisation du projet à Poilley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites Des Estuaires

Territoire administratif

Commune: Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²	1 980 m²
Total	0 m²	1 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²	1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²	1 980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOQI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824191670
SIRET: 82419167000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05040718J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	22/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Vallee Zone D Activites Des Estuaires, Poilley (50220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOQI et accordé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040718J0003, instruit par la commune de Poilley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poilley

PC n°0504072500003 Locaux Autorisé

Poilley (50220)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 668 m² SDP EARL DES ROULOIRS

PC n°05040724J0003 Locaux Commencé

Sisse

Poilley (50220)

Nouvelle construction

25 juin 2024 1 504 m² SDP BOURDISISSE

PC n°05040724J0005 Locaux Autorisé

Avenue De La Pierre Vallee

Poilley (50220)

Nouvelle construction

18 juin 2024 2 308 m² SDP EDIFICE PROMOTIONS

PC n°05040724J0001 Logement Autorisé

4 La Fosse

Poilley (50220)

Diminution sans transformation

28 mars 2024 165 m² SDP

PC n°05040723J0001 Logement Commencé

3 Les Granges

Poilley (50220)

Transformation avec diminution

09 juin 2023 252 m² SDP

PC n°05040722J0001 Locaux Terminé

Allee Des Chardonnerets Za De L'estuaire

Poilley (50220)

Nouvelle construction

11 mars 2022 976 m² SDP JACX ESTUAIRE

Autres types d'autorisations à Poilley

Permis d'aménager à Poilley

2 autorisations

Permis de démolir à Poilley

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Poilley

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poilley

Autres types d'autorisations à Poilley

Caractéristiques du projet