Permis de construire Locaux N° 05040717J0020

Permis de construire n° 05040717J0020 à Poilley pour 1 010 m² de locaux, Avenue Pierre Vallee

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 05040717J0020

Demandeur

JACX POILLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Pierre Vallee, le permis de construire n° 05040717J0020 a été délivré le 28 mars 2018 à Poilley (Manche, Normandie). La demande émane de JACX POILLEY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV281. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
16/11/2018
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2018

Localisation du projet à Poilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACX POILLEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832903132
SIRET
83290313200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VAL SAINT PERE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040717J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 16/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 010 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Vallee, à Poilley (50220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JACX POILLEY et accordée le 28 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040717J0020, déposé en mairie de Poilley.

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