Permis de construire n° 05040221Q0026 aux Pieux pour 2 346 m² de locaux, La Panoise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 05040221Q0026
Demandeur
LE CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05040221Q0026 a été délivré le 4 novembre 2021 aux Pieux (Manche, Normandie), pour un projet situé La Panoise. Le dossier a été déposé par LE CAP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 346 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT121, AT146, AT148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet aux Pieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 669 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 8 015 m² |
| Total | 5 669 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 8 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 669 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 8 015 m² |
| Total locaux | 5 669 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 8 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535101513
- SIRET
- 53510151300013
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040221Q0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |