Permis de construire Logement N° 05040212Q0038

Permis de construire n° 05040212Q0038 aux Pieux pour 293 m² de logement, Zac De La Lande Et Du Siqu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 05040212Q0038

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2013 aux Pieux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040212Q0038 porte sur un projet situé Zac De La Lande Et Du Siqu. SOC HLM DU COTENTIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL13. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
12/04/2016
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2016

Localisation du projet aux Pieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
780872743
SIRET
78087274300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040212Q0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 12/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Lande Et Du Siqu, aux Pieux (50340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC HLM DU COTENTIN et accordée le 26 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040212Q0038, déposé en mairie des Pieux.

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