Permis de construire Logement N° 05040116Q0007

Permis de construire n° 05040116Q0007 à Pierreville pour 94 m² de logement, Rte Du Moulin La Mare Du Parc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PC n° 05040116Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2016 à Pierreville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040116Q0007 porte sur un projet situé Rte Du Moulin La Mare Du Parc.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK86. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierreville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
31/07/2018
Autorisation
06/08/2016
3
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Du Parc

Territoires administratifs

Commune
Pierreville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50401
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 80 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 14 m² 80 m² 0 m² 80 m² 14 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSAY SUR LIEURE (27790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040116Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 août 2016
Date de dépôt 31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Moulin La Mare Du Parc, à Pierreville (50340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040116Q0007, déposé en mairie de Pierreville.

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