Permis de construire Logement N° 05040116Q0006

Permis de construire n° 05040116Q0006 à Pierreville pour 123 m² de logement, Rte Du Moulin La Mare Du Parc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 05040116Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05040116Q0006, délivré le 26 juillet 2016 à Pierreville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rte Du Moulin La Mare Du Parc.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK86. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierreville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
12/07/2017
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Du Parc

Territoires administratifs

Commune
Pierreville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50401
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 115 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 8 m² 115 m² 0 m² 115 m² 8 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSAY SUR LIEURE (27790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040116Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 12/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Du Moulin La Mare Du Parc, à Pierreville (50340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040116Q0006, déposé en mairie de Pierreville.

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