Permis de construire Locaux N° 05040021Q0031

Permis de construire n° 05040021Q0031 à Picauville pour 1 822 m² de locaux, 18 Rue Des Ancres Amfreville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 05040021Q0031

Demandeur

GAEC DES ANCRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2022 à Picauville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040021Q0031 porte sur un projet situé 18 Rue Des Ancres Amfreville. GAEC DES ANCRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C175, C176, C177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 474 m²

Surface existante avant

1 454 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 822 m²

Surface totale après

3 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C175 C176 C177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Amfreville

Territoires administratifs

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 454 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 3 276 m²
Total 1 454 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 3 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 454 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 3 276 m²
Total locaux 1 454 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 3 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ANCRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420475808
SIRET
42047580800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1998
Localisation
PICAUVILLE (50480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040021Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Ancres Amfreville, à Picauville (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES ANCRES et accordé le 15 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040021Q0031, déposé en mairie de Picauville.

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