Permis de construire Locaux N° 05040021Q0031

Permis de construire à Picauville pour 1 822 m² de locaux - 18 Rue Des Ancres Amfreville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 05040021Q0031

Demandeur

GAEC DES ANCRES

Cette page présente le permis de construire n° 05040021Q0031, délivré le 15 février 2022 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Des Ancres Amfreville, Picauville (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ANCRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C175, C176, C177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 474 m²

Surface existante avant

1 454 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 822 m²

Surface totale après

3 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C175 C176 C177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Amfreville

Territoire administratif

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 454 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 3 276 m²
Total 1 454 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 3 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 454 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 3 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ANCRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420475808
SIRET
42047580800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PICAUVILLE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040021Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Ancres Amfreville, Picauville (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES ANCRES et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040021Q0031, instruit par la commune de Picauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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