Permis de construire Logement N° 05040018Q0001

Permis de construire n° 05040018Q0001 à Picauville pour 148 m² de logement, Rue Des Ancres Amfreville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 05040018Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ancres Amfreville, le permis de construire n° 05040018Q0001 a été délivré le 16 juillet 2018 à Picauville (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C184, C185, C186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 147 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
14/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C184 C185 C186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Amfreville

Territoires administratifs

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PICAUVILLE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040018Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ancres Amfreville, à Picauville (50250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040018Q0001, déposé en mairie de Picauville.

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