Permis de construire Locaux N° 05040016Q0011

Permis de construire à Picauville pour 274 m² de locaux - L Ampliere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 05040016Q0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05040016Q0011, délivré le 1 septembre 2016 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé L Ampliere, Picauville (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B192, B193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 433 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Picauville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B192 B193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 042 m²
Total 768 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 768 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PICAUVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040016Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Ampliere, Picauville (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040016Q0011, instruit par la commune de Picauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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