Permis de construire n° 05040016Q0011 à Picauville pour 274 m² de locaux, L Ampliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 05040016Q0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05040016Q0011 a été délivré le 1 septembre 2016 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé L Ampliere.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B192, B193. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Picauville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 042 m² |
| Total | 768 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 768 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PICAUVILLE (50360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040016Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |