Permis de construire Logement N° 05040016Q0007

Permis de construire n° 05040016Q0007 à Picauville pour 91 m² de logement, 7 Rue Des Landes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 05040016Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05040016Q0007, délivré le 24 août 2016 à Picauville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Des Landes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 756 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
24/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Picauville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 19 m² 72 m² 0 m² 72 m² 19 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040016Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Landes, à Picauville (50250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040016Q0007, déposé en mairie de Picauville.

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