Permis de construire n° 05039919J0001 au Petit-Celland pour 643 m² de locaux, La Bruniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 05039919J0001
Demandeur
GAEC DE LA BRUNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2019 au Petit-Celland (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039919J0001 porte sur un projet situé La Bruniere. La demande émane de GAEC DE LA BRUNIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Celland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Petit-Celland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruniere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Celland Code postal 50370 Identifiant INSEE 50399
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 939 m² | 643 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 621 m² | 3 560 m² |
| Total | 2 939 m² | 643 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 621 m² | 3 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 939 m² | 643 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 621 m² | 3 560 m² |
| Total locaux | 2 939 m² | 643 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 621 m² | 3 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BRUNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400870721
- SIRET
- 40087072100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE PETIT-CELLAND (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039919J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |