Permis de construire à Le Petit-Celland pour 643 m² de locaux - La Bruniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 05039919J0001
Demandeur
GAEC DE LA BRUNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05039919J0001, délivré le 25 septembre 2019 à Le Petit-Celland (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bruniere, Le Petit-Celland (50370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BRUNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Le Petit-Celland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruniere
Territoire administratif
- Commune
- Le Petit-Celland Code postal 50370 Identifiant INSEE 50399
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 939 m² | 643 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 621 m² | 3 560 m² |
| Total | 2 939 m² | 643 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 621 m² | 3 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 939 m² | 643 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 621 m² | 3 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BRUNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400870721
- SIRET
- 40087072100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE PETIT-CELLAND (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039919J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |