Permis de construire n° 05039915J0002 au Petit-Celland pour 261 m² de locaux, La Butte Julien
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 05039915J0002
Demandeur
GFA DE LA BUTTE JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2015 au Petit-Celland (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039915J0002 porte sur un projet situé La Butte Julien. GFA DE LA BUTTE JULIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE83, ZE17, ZE88. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Celland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Petit-Celland
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte Julien
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Celland Code postal 50370 Identifiant INSEE 50399
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 411 m² |
| Total | 2 150 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA BUTTE JULIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 352880322
- SIRET
- 35288032200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BRECEY (50370)
Autres dossiers de GFA DE LA BUTTE JULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039915J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 12/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |