Permis de construire à Le Petit-Celland pour 261 m² de locaux - La Butte Julien
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 05039915J0002
Demandeur
GFA DE LA BUTTE JULIEN
Cette page présente le permis de construire n° 05039915J0002, délivré le 22 avril 2015 à Le Petit-Celland (Manche, Normandie), pour un projet situé La Butte Julien, Le Petit-Celland (50370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DE LA BUTTE JULIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE83, ZE17, ZE88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Petit-Celland
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte Julien
Territoire administratif
- Commune
- Le Petit-Celland Code postal 50370 Identifiant INSEE 50399
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 411 m² |
| Total | 2 150 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA BUTTE JULIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 352880322
- SIRET
- 35288032200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRECEY (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039915J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 12/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |