Permis de construire Locaux N° 05039815W0004

Permis de construire n° 05039815W0004 au Perron pour 25 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 05039815W0004

Demandeur

SIMMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Perron (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039815W0004 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de SIMMAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A421, A468. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 743 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A421 A468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Le Perron Code postal 50160 Identifiant INSEE 50398
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 123 m²
Total 98 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 123 m²
dont Entrepôt 98 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 123 m²
Total locaux 98 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMMAR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478572878
SIRET
47857287800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PERRON (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039815W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, au Perron (50160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIMMAR et accordé le 29 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039815W0004, déposé en mairie du Perron.

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