Permis de construire n° 05039813W0002 au Perron pour 1 943 m² de locaux, Le Mezeray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 05039813W0002
Demandeur
GAEC LES LIOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2013 au Perron (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039813W0002 porte sur un projet situé Le Mezeray. GAEC LES LIOTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 943 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A454, 0A453, 0A485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Perron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mezeray
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perron Code postal 50160 Identifiant INSEE 50398
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 943 m² | 1 943 m² |
| Total | 0 m² | 1 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 943 m² | 1 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 943 m² | 1 943 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 943 m² | 1 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES LIOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388570186
- SIRET
- 38857018600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE PERRON (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039813W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |