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Permis de construire Locaux N° 05039813W0002

Permis de construire à Le Perron pour 1 943 m² de locaux - Le Mezeray

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 05039813W0002

Demandeur

GAEC LES LIOTS

Cette page présente le permis de construire n° 05039813W0002, délivré le 15 octobre 2013 à Le Perron (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Mezeray, Le Perron (50160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES LIOTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 943 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A454, 0A453, 0A485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 419 m²

Surface créée

1 943 m²

Variation nette

+1 943 m²

Surface totale après

1 943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Perron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A454 0A453 0A485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mezeray

Territoire administratif

Commune
Le Perron Code postal 50160 Identifiant INSEE 50398
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Total 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES LIOTS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
388570186
SIRET
38857018600014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE PERRON (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039813W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mezeray, Le Perron (50160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES LIOTS et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039813W0002, instruit par la commune de Le Perron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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