Permis de construire n° 05039719J0001 à Perriers-en-Beauficel pour 469 m² de locaux, Ld La Soudainerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 05039719J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perriers-en-Beauficel (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039719J0001 a été délivré le 28 août 2019, pour un projet situé Ld La Soudainerie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perriers-en-Beauficel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Perriers-en-Beauficel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perriers-en-Beauficel Code postal 50150 Identifiant INSEE 50397
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 869 m² |
| Total | 400 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 869 m² |
| Total locaux | 400 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIERS-EN-BEAUFICEL (50150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039719J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |