Permis de construire Logement N° 05039714J0001

Permis de construire à Perriers-en-Beauficel pour 128 m² de logement - Ld Les Aumones

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 05039714J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05039714J0001, délivré le 21 août 2014 à Perriers-en-Beauficel (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Les Aumones, Perriers-en-Beauficel (50150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 550 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

8 ans 3 mois

Délai total

9 ans

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
21/08/2014
Chantier (DOC)
31/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Perriers-en-Beauficel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57 ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perriers-en-Beauficel Code postal 50150 Identifiant INSEE 50397
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 397 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 26 m² 128 m² 0 m² 32 m²
Total 455 m² 0 m² 128 m² 26 m² 128 m² 0 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039714J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Aumones, Perriers-en-Beauficel (50150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2015, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039714J0001, instruit par la commune de Perriers-en-Beauficel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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