Permis de construire Logement N° 05039516Q0001

Permis de construire à La Pernelle pour 126 m² de logement - Hameau Joulines

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2016

Dossier PC n° 05039516Q0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05039516Q0001, délivré le 26 juin 2016 à La Pernelle (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau Joulines, La Pernelle (50630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/06/2016
3
Chantier (DOC)
26/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Pernelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Joulines

Territoire administratif

Commune
La Pernelle Code postal 50630 Identifiant INSEE 50395
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTEHOU (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039516Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Joulines, La Pernelle (50630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039516Q0001, instruit par la commune de La Pernelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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