Permis de construire n° 05039419W0012 à Périers pour 312 m² de locaux, ZI Route de Carentan
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 05039419W0012
Demandeur
DACHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039419W0012, délivré le 13 janvier 2020 à Périers (Manche, Normandie), porte sur un projet situé ZI Route de Carentan. Le projet est porté par DACHAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 152 m², le programme représente 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 100, ZE 101. Le catalogue recense 135 permis de construire et déclarations préalables à Périers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 152 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire.
La surface de plancher passe de 426 m² à 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 738 m² |
| Total | 426 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 426 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 738 m² |
| Total locaux | 426 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DACHAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Sauveur-Villages. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
DACHAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480064849
- SIRET
- 48006484900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039419W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |