Permis de construire n° 05039419W0010 à Périers pour 24 m² de locaux, route de Carentan Zone Industrielle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 05039419W0010
Demandeur
SCI REGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039419W0010 a été délivré le 9 octobre 2019 à Périers (Manche, Normandie), pour un projet situé route de Carentan Zone Industrielle. SCI REGAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 405 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2020, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 92. La voie, route de Carentan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Périers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 405 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 350 m² à 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 374 m² |
| Total | 350 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 374 m² |
| dont Entrepôt | 350 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 374 m² |
| Total locaux | 350 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI REGAN, dont l'adresse déclarée est à Périers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI REGAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448993709
- SIRET
- 44899370900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PÉRIERS (50190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039419W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Carentan à Périers (50190)
L’autre dossier recensé route de Carentan depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.