Permis de construire Locaux N° 05039414W0002

Permis de construire n° 05039414W0002 à Périers pour 23 m² de locaux, Pl Du Ferrage

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 05039414W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Du Ferrage, le permis de construire n° 05039414W0002 a été délivré le 12 août 2014 à Périers (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL320, AL312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL320 AL312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIERS (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039414W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Du Ferrage, à Périers (50190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039414W0002, déposé en mairie de Périers.

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