Permis de construire Locaux N° 05039413W0011

Permis de construire n° 05039413W0011 à Périers pour 23 m² de locaux, Bd Du 8 Juin 1944

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 mars 2014

Dossier PC n° 05039413W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périers (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039413W0011 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2014, pour un projet situé Bd Du 8 Juin 1944.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK448, AK447. Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Périers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK448 AK447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 477 m²
Total 454 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 477 m²
Total locaux 454 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIERS (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039413W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 mars 2014
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Du 8 Juin 1944, à Périers (50190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039413W0011, déposé en mairie de Périers.

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