Permis de construire Logement N° 05039321J0021

Permis de construire n° 05039321J0021 à Percy-en-Normandie pour 255 m² de logement, 2 A 2 Rue Philippe Texier Hugou Percy

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 05039321J0021

Demandeur

SCI TCM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039321J0021 a été délivré le 1 mars 2022, pour un projet situé 2 A 2 Rue Philippe Texier Hugou Percy. Le demandeur déclaré est SCI TCM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB708. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
15/02/2024
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Percy-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Percy

Territoires administratifs

Commune
Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TCM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901108134
SIRET
90110813400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTABOT (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039321J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 A 2 Rue Philippe Texier Hugou Percy, à Percy-en-Normandie (50410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TCM et accordée le 1 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039321J0021, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

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