Permis de construire n° 05039318J0008 à Percy-en-Normandie pour 1 037 m² de locaux, 18 Rue Philippe Texier Hugou Percy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 05039318J0008
Demandeur
PERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Philippe Texier Hugou Percy, le permis de construire n° 05039318J0008 a été délivré le 27 avril 2018 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie). Le projet est porté par PERCY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
25/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Percy
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 657 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 694 m² |
| Total | 1 657 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 657 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 694 m² |
| dont Industrie | 1 657 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 694 m² |
| Total locaux | 1 657 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499284099
- SIRET
- 49928409900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TORIGNY SUR VIRE (50160)
Autres dossiers de PERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039318J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |