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Permis de construire Locaux N° 05039120J0001

Permis de construire à Grandparigny pour 1 344 m² de locaux - La Hodiniere Sud Martigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Hodiniere Sud Martigny, Grandparigny (50600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JAMES et accordé le 30 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039120J0001, instruit par la commune de Grandparigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 05039120J0001

Demandeur

JAMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05039120J0001, délivré le 30 mars 2020 à Grandparigny (Manche, Normandie), pour un projet situé La Hodiniere Sud Martigny, Grandparigny (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 216 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

31/05/2021

Autorisation

30/03/2020

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Grandparigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martigny

Territoire administratif

Commune: Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 344 m²	1 344 m²
Total	0 m²	1 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 344 m²	1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 344 m²	1 344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAMES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810379479
SIRET: 81037947900019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GRANDPARIGNY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05039120J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2020
Date de dépôt	31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Hodiniere Sud Martigny, Grandparigny (50600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JAMES et accordé le 30 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039120J0001, instruit par la commune de Grandparigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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