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Permis de construire Locaux N° 05039119J0036

Permis de construire à Grandparigny pour 1 188 m² de locaux - 4 Route Des Trois Ponts Milly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 05039119J0036

Demandeur

GAEC LA MARGELIAIS

Cette page présente le permis de construire n° 05039119J0036, délivré le 5 février 2020 à Grandparigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Route Des Trois Ponts Milly, Grandparigny (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA MARGELIAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB196, ZB224, ZB225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 991 m²

Surface existante avant

2 035 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

3 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Grandparigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB196 ZB224 ZB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Milly

Territoire administratif

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 035 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 223 m²
Total 2 035 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 035 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA MARGELIAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
539219154
SIRET
53921915400017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GRANDPARIGNY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039119J0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route Des Trois Ponts Milly, Grandparigny (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA MARGELIAIS et accordé le 5 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039119J0036, instruit par la commune de Grandparigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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