Permis de construire Locaux N° 05039013Q0002

Permis de construire n° 05039013Q0002 à Ozeville pour 632 m² de locaux, 4 Rue De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 05039013Q0002

Demandeur

GAEC ELEVAGE DU TREFLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2013 à Ozeville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039013Q0002 porte sur un projet situé 4 Rue De L Eglise. GAEC ELEVAGE DU TREFLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A393, A91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 564 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

1 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
22/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A393 A91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozeville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50390
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 033 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 665 m²
Total 1 033 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 033 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 665 m²
Total locaux 1 033 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ELEVAGE DU TREFLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
790493761
SIRET
79049376100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
OZEVILLE (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039013Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Eglise, à Ozeville (50310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC ELEVAGE DU TREFLE et accordé le 30 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 22 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039013Q0002, déposé en mairie d'Ozeville.

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