Permis de construire n° 05039012Q0005 à Ozeville pour 210 m² de locaux, Rue D Ozeville - D315
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 05039012Q0005
Demandeur
SI EAU ASSAINISSEMENT DE MONTEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Ozeville - D315, le permis de construire n° 05039012Q0005 a été délivré le 22 mars 2013 à Ozeville (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SI EAU ASSAINISSEMENT DE MONTEBOURG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA374, OA448, OA475. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ozeville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozeville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50390
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 332 m² |
| Total | 122 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 332 m² |
| Total locaux | 122 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI EAU ASSAINISSEMENT DE MONTEBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255000309
- SIRET
- 25500030900013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- MONTEBOURG (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039012Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |