Permis de construire Locaux N° 05038713Q0001

Permis de construire à Orglandes pour 94 m² de locaux - Village De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village De L Eglise, Orglandes (50390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05038713Q0001, instruit par la commune de Orglandes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 05038713Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05038713Q0001, délivré le 19 juillet 2013 à Orglandes (Manche, Normandie), pour un projet situé Village De L Eglise, Orglandes (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 495 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Chantier (DOC)

19/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orglandes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De L Eglise

Territoire administratif

Commune: Orglandes Code postal 50390 Identifiant INSEE 50387
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	269 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	363 m²
Total	269 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	269 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05038713Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village De L Eglise, Orglandes (50390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05038713Q0001, instruit par la commune de Orglandes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orglandes

PC n°05038723Q0002 Logement Terminé

Lot 2 Rue Des Ecoles

Orglandes (50390)

Nouvelle construction

06 juil. 2023 93 m² SDP

PC n°05038721Q0004 Logement Terminé

Rte De L Eglise Village De L Eglise

Orglandes (50390)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 70 m² SDP

PC n°05038721Q0002 Logement Terminé

Lot Les Saules

Orglandes (50390)

Nouvelle construction

21 oct. 2021 144 m² SDP

PC n°05038720Q0004 Locaux Autorisé

40 Rue Pierre Devouassoud

Orglandes (50390)

Extension sans transformation

02 janv. 2021 94 m² SDP

PC n°05038718Q0002 Locaux Commencé

Les Tourelles

Orglandes (50390)

Nouvelle construction

03 janv. 2019 1 705 m² SDP BLANCHE PIERRE

PC n°05038717Q0001 Locaux Terminé

Ld Les Tourelles

Orglandes (50390)

Extension sans transformation

06 avr. 2017 895 m² SDP GAEC DES TOURELLES

Autres types d'autorisations à Orglandes

Permis d'aménager à Orglandes

1 autorisation

Permis de démolir à Orglandes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orglandes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orglandes

Autres types d'autorisations à Orglandes

Caractéristiques du projet