Permis de construire Locaux N° 05037826W0003

Permis de construire n° 05037826W0003 à Notre-Dame-de-Cenilly pour 51 m² de locaux, 2 Thomas D'ouville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 05037826W0003

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05037826W0003 a été délivré le 12 mai 2026 à Notre-Dame-de-Cenilly (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Thomas D'ouville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB109, AB110. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Cenilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Cenilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB108 AB109 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Cenilly Code postal 50210 Identifiant INSEE 50378
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 40 m² 11 m² 77 m² 0 m² -26 m² 219 m²
Total 245 m² 40 m² 11 m² 77 m² 0 m² -26 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 40 m² 11 m² 77 m² 0 m² -26 m² 219 m²
Total locaux 245 m² 40 m² 11 m² 77 m² 0 m² -26 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215003781
SIRET
21500378100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOTRE-DAME-DE-CENILLY (50210)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05037826W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Thomas D'ouville, à Notre-Dame-de-Cenilly (50210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY et accordée le 12 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05037826W0003, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Cenilly.

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