Retour aux autorisations de Notre-Dame-de-Cenilly

Permis de construire Locaux N° 05037825W0005

Permis de construire à Notre-Dame-de-Cenilly pour 51 m² de locaux - 2 Thomas Douville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Thomas Douville, Notre-Dame-de-Cenilly (50210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY et accordé le 8 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05037825W0005, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Cenilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2026

Dossier PC n° 05037825W0005

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05037825W0005, délivré le 8 mars 2026 à Notre-Dame-de-Cenilly (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Thomas Douville, Notre-Dame-de-Cenilly (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB109, AB110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Cenilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB108 AB109 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-Cenilly Code postal 50210 Identifiant INSEE 50378
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	245 m²	40 m²	11 m²	77 m²	0 m²	0 m²	219 m²
Total	245 m²	40 m²	11 m²	77 m²	0 m²	0 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	245 m²	40 m²	11 m²	77 m²	0 m²	0 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003781
SIRET: 21500378100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOTRE-DAME-DE-CENILLY (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05037825W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Thomas Douville, Notre-Dame-de-Cenilly (50210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY et accordé le 8 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05037825W0005, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Cenilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Cenilly

PC n°05037826W0003 Locaux Autorisé

2 Thomas D'ouville

Notre-Dame-de-Cenilly (50210)

Diminution sans transformation

12 mai 2026 51 m² SDP COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

DP n°05037825W0011 Locaux Autorisé

Caumont

Notre-Dame-de-Cenilly (50210)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°05037825W0003 Locaux Autorisé

D29 La Picanniere

Notre-Dame-de-Cenilly (50210)

Nouvelle construction

22 mai 2025 18 m² SDP NW JOULES

DP n°05037824W0003 Locaux Annulé

2 Rue Thomas Douville

Notre-Dame-de-Cenilly (50210)

Extension sans transformation

12 avr. 2024 19 m² SDP COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

PC n°05037822W0008 Locaux Autorisé

Les Burettes

Notre-Dame-de-Cenilly (50210)

Nouvelle construction

18 déc. 2022 112 m² SDP

PC n°05037822W0005 Logement Terminé

8 Rue De La Chanterie

Notre-Dame-de-Cenilly (50210)

Nouvelle construction

24 août 2022 71 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Cenilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Cenilly

Caractéristiques du projet