Permis de construire Locaux N° 05037825W0005

Permis de construire n° 05037825W0005 à Notre-Dame-de-Cenilly pour 51 m² de locaux, 2 Thomas Douville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 mars 2026

Dossier PC n° 05037825W0005

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2026 à Notre-Dame-de-Cenilly (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05037825W0005 porte sur un projet situé 2 Thomas Douville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB109, AB110. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Cenilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Cenilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB108 AB109 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Cenilly Code postal 50210 Identifiant INSEE 50378
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 40 m² 11 m² 77 m² 0 m² -26 m² 219 m²
Total 245 m² 40 m² 11 m² 77 m² 0 m² -26 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 40 m² 11 m² 77 m² 0 m² -26 m² 219 m²
Total locaux 245 m² 40 m² 11 m² 77 m² 0 m² -26 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215003781
SIRET
21500378100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOTRE-DAME-DE-CENILLY (50210)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05037825W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 8 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Thomas Douville, à Notre-Dame-de-Cenilly (50210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY ; la décision est intervenue le 8 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05037825W0005, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Cenilly.

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