Permis de construire Logement N° 0503692200001

Permis de construire n° 0503692200001 à Négreville pour 231 m² de logement, 3 Impasse De La Bonne Vierge

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 0503692200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Négreville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0503692200001 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé 3 Impasse De La Bonne Vierge.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C285, C286, C843. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Négreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 920 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Négreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C285 C286 C843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Négreville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50369
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 175 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total 175 m² 56 m² 175 m² 0 m² 175 m² 56 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREVILLE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503692200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse De La Bonne Vierge, à Négreville (50260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0503692200001, déposé en mairie de Négreville.

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