Déclaration préalable Locaux N° 0503692200005

Déclaration préalable n° 0503692200005 à Négreville pour 28 m² de locaux, 10 Allee De La Croix Rouge

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier DP n° 0503692200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0503692200005 a été accordée le 20 septembre 2022 à Négreville (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Allee De La Croix Rouge.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A941. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Négreville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Négreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Négreville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50369
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 99 m²
Locaux 85 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 99 m²
Total 170 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 99 m²
Total locaux 85 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREVILLE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503692200005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee De La Croix Rouge, à Négreville (50260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503692200005, déposé en mairie de Négreville.

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