Permis de construire Locaux N° 05036318W0007

Permis de construire n° 05036318W0007 à Moyon Villages pour 1 150 m² de locaux, Za Du Cadran

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 05036318W0007

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05036318W0007 a été délivré le 4 juin 2018 à Moyon Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Du Cadran. Le projet est porté par PHOTO CLIM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI920. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 188 m²

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

2 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moyon Villages

Territoires administratifs

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 761 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 911 m²
Total 1 761 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 655 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 805 m²
Autres activités 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total locaux 1 761 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 706 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036318W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Du Cadran, à Moyon Villages (50860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHOTO CLIM et accordée le 4 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036318W0007, déposé en mairie de Moyon Villages.

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