Permis de construire Locaux N° 05036317W0016

Permis de construire n° 05036317W0016 à Moyon Villages pour 1 269 m² de locaux, La Piece A Desire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 05036317W0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05036317W0016 a été délivré le 30 octobre 2017 à Moyon Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé La Piece A Desire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH53, AH54, AH55. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 788 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
20/07/2018
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH53 AH54 AH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Total 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Total locaux 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYON VILLAGES (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036317W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Piece A Desire, à Moyon Villages (50860).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036317W0016, déposé en mairie de Moyon Villages.

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