Permis de construire Locaux N° 05036120J0002

Permis de construire à La Mouche pour 792 m² de locaux - 1 Rue La Rouaniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 05036120J0002

Demandeur

EARL ELEVAGE MOUCHE

Cette page présente le permis de construire n° 05036120J0002, délivré le 8 octobre 2020 à La Mouche (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue La Rouaniere, La Mouche (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ELEVAGE MOUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A594, A595, A23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
10/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2021

Localisation du projet à La Mouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A594 A595 A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mouche Code postal 50320 Identifiant INSEE 50361
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ELEVAGE MOUCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508675659
SIRET
50867565900017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA MOUCHE (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036120J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue La Rouaniere, La Mouche (50320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ELEVAGE MOUCHE et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036120J0002, instruit par la commune de La Mouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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