Déclaration préalable n° 05036121J0002 à La Mouche pour 3 m² de locaux, Les Neels
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier DP n° 05036121J0002
Demandeur
LES NEELS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05036121J0002, accordée le 2 septembre 2021 à La Mouche (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Neels. La demande émane de LES NEELS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Neels
Territoires administratifs
- Commune
- La Mouche Code postal 50320 Identifiant INSEE 50361
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 003 m² |
| Total | 2 000 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 000 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 003 m² |
| dont Industrie | 2 000 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NEELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807567789
- SIRET
- 80756778900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MOUCHE (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036121J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |