Permis de construire Logement N° 05036021Q0005

Permis de construire n° 05036021Q0005 à Morville pour 70 m² de logement, Route De Magneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 05036021Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05036021Q0005 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé Route De Magneville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B839, B841. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 134 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Morville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B839 B841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morville

Territoires administratifs

Commune
Morville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50360
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFARVILLE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036021Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Magneville, à Morville (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036021Q0005, déposé en mairie de Morville.

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