Permis de construire n° 0503562600001 à Moon-sur-Elle pour 26 m² de logement, 17 Les Landes Bosquet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 0503562600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0503562600001 a été délivré le 15 juin 2026 à Moon-sur-Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 Les Landes Bosquet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 594 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1534, 0A 1533. Sur la même voie, Les Landes Bosquet, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables à Moon-sur-Elle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moon-sur-Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moon-sur-Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50356
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 594 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 115,91 m² |
| Emprise au sol créée | 26,07 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 116 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 116 m² à 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 142 m² |
| Total | 116 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOON-SUR-ELLE (50680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0503562600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même voie, Les Landes Bosquet à Moon-sur-Elle (50680)
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